A quel organisme s’adresser ?
Ce sont les organismes consulaires qui interviennent dans la mise en relation des jeunes et des entreprises. Ceux-ci enregistrent et valident les contrats d’apprentissage. Les organismes consulaires disposent d’un service spécifique pour les questions liées à l’apprentissage qui a pour mission d’accompagner et de conseiller les futur.e.s apprenti.e.s et entreprises qui recrutent dans cette démarche :
- Les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) ont les Points A ou les Espaces apprentissage,
- Les Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) ont les Services d’accompagnement vers l’apprentissage,
- Les Chambres d’Agriculture (CA) ont les Pôles apprentissage,
Cas spécifiques :
Pour les entreprises non-immatriculées auprès d’une chambre consulaire, les contrats sont enregistrés par les DREETS (ex DIRECCTE) : c’est le cas, par exemple, des associations et des professions libérales non immatriculées au registre du commerce et des sociétés, etc.
Les chambres consulaires instruisent les contrats (vérification, demande de pièces ou d’informations complémentaires, relances), puis se chargent de l’enregistrement et de la transmission du contrat au CFA, ainsi qu’à divers organismes tels que l’URSSAF, la MSA, la Caisse de retraite, le service académique de l’inspection de l’apprentissage, etc.
Leurs missions en 5 points
- Diffuser une information complète autour de la réglementation,
- Faciliter aux jeunes la recherche d’une entreprise et aider les entreprises à trouver un.e apprenti.e,
- Accompagner l’entreprise dans l’ensemble des démarches administratives à effectuer pour conclure et enregistrer le contrat,
- Accompagner l’entreprise dans la fonction de maître d’Apprentissage (des sessions de formation sont proposées à l’entreprise),
- Assurer un service de médiation pour aplanir les éventuelles difficultés rencontrées en cours de contrat entre l’apprenti.e et son maître d’apprentissage, dans le but de faciliter la pérennité du contrat.
