La taxe d’apprentissage permet de financer les dépenses liées à la formation en apprentissage ainsi que les formations technologiques et professionnelles par les entreprises. Le montant de celle-ci est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est obligatoire. Celui-ci peut également être accompagné de la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA).

La taxe d’apprentissage, qu’est-ce que c’est ?

Les entreprises concernées

La taxe d’apprentissage est basée sur les salaires, principalement versée par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Chaque établissement ayant versé des salaires sur l’année écoulée est assujetti à la taxe d’apprentissage.

Objectifs, taux et répartition de la taxe d’apprentissage

L’objectif de la taxe d’apprentissage est de financer le développement des formations technologiques et professionnelles, et notamment celles organisées en apprentissage.

Le taux de la taxe d’apprentissage, calculé sur la base de la masse salariale, s’élève à 0,68 % .

Les entreprises comptant plus de 250 salariés peuvent être amenées à payer une Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) si elles n’atteignent pas un certain seuil d’alternants.

Ces fonds sont collectés par les OCTA et répartis par leurs soins suivant les modalités légales suivantes :

  • 51 % (part régionale) qui constitue la Fraction Régionale pour l’Apprentissage (FRA) destinée au financement du développement de l’apprentissage,
  • 26 % (quota) destiné au financement des Centres de Formations d’Apprentis (CFA) et Sections d’Apprentissage (SA),
  • 23 % (hors quota) destiné aux dépenses de formation hors apprentissage, à financer les premières formations technologiques et professionnelles

La collecte : à quel moment payer

La déclaration et le paiement de la taxe doivent être faits avant le 1er mars de chaque année auprès d’un organisme collecteur habilité. Dans le cas contraire, cette déclaration sera majorée de 100%, et à adresser aux services fiscaux accompagnée du paiement.

L’entreprise ne peut pas verser directement aux écoles (hors dons en nature), elle est obligée de passer par un collecteur agréé.

Entreprises pouvant être exonérées

Les redevables de la taxe d’apprentissage peuvent être exonérés dès lors qu’ils ont eu dans leur effectif au moins un.e apprenti.e au cours de l’année écoulée et une masse salariale inférieure à six fois le SMIC annuel.

 

Les différents collecteurs de la taxe d’apprentissage en Occitanie

L’entreprise a le choix du collecteur auquel s’adresser. Celui-ci peut-être :

  • Un OCTA Inter consulaire
  • Un OPCA de branche si habilité en tant qu’OCTA, sinon à un OPCA interprofessionnel

En Occitanie, l’OCTA inter consulaire se nomme OCTAO :


 

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