La taxe d’apprentissage permet de financer les dépenses liées à la formation en apprentissage ainsi que les formations technologiques et professionnelles par les entreprises. Le montant de celle-ci est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est obligatoire. Celui-ci peut également être accompagné de la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA).

La taxe d’apprentissage, qu’est-ce que c’est ?

Les entreprises concernées

La taxe d’apprentissage est basée sur les salaires, principalement versée par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Chaque établissement ayant versé des salaires sur l’année écoulée est assujetti à la taxe d’apprentissage.

Objectifs, taux et répartition de la taxe d’apprentissage

L’objectif de la taxe d’apprentissage est de financer le développement des formations technologiques et professionnelles, et notamment celles organisées en apprentissage.

Le taux de la taxe d’apprentissage, calculé sur la base de la masse salariale, s’élève à 0,68 % .

Les entreprises comptant plus de 250 salariés peuvent être amenées à payer une Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) si elles n’atteignent pas un certain seuil d’alternants.

La collecte de ces fonds sera confiée aux Urssaf à partir de 2021. En attendant cette date, ce sont les opérateurs de compétences (OPCO) qui assurent le recouvrement. La collecte est répartis suivant les modalités légales suivantes :

  • 87 % du produit de la taxe destinée au financement de  l’apprentissage,
  • Le solde 13 % est destiné à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur auprès de certains organismes.

La collecte : à quel moment payer

La déclaration et le paiement de la taxe doivent être faits avant le 1er mars de chaque année auprès d’un organisme collecteur. Dans le cas contraire, cette déclaration sera majorée de 100%, et à adresser aux services fiscaux accompagnée du paiement.

 

Entreprises pouvant être exonérées

Les redevables de la taxe d’apprentissage peuvent être exonérés dès lors qu’ils ont eu dans leur effectif au moins un.e apprenti.e au cours de l’année écoulée et une masse salariale inférieure à six fois le SMIC annuel.