La taxe d’apprentissage permet de financer les dépenses liées à la formation en apprentissage ainsi que les formations technologiques et professionnelles par les entreprises. Le montant de celle-ci est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est obligatoire.
La taxe d’apprentissage, qu’est-ce que c’est ?
Les entreprises concernées
La taxe d’apprentissage est basée sur les salaires, principalement versée par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Chaque établissement ayant versé des salaires sur l’année écoulée est assujetti à la taxe d’apprentissage.
Objectifs, taux et répartition de la taxe d’apprentissage
L’objectif de la taxe d’apprentissage est de financer le développement des formations technologiques et professionnelles, et notamment celles organisées en apprentissage.
Le taux de la taxe d’apprentissage, calculé sur la base de la masse salariale, s’élève à 0,68 % .
Les entreprises comptant plus de 250 salariés peuvent être amenées à payer une Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) si elles n’atteignent pas un certain seuil d’alternants.
La collecte de ces fonds est confiée aux Urssaf.
La collecte : à quel moment payer
La Taxe d’apprentissage comprend les 2 éléments suivants :
- Part principale : elle est versée à l’Urssaf aux mêmes échéances périodiques que les cotisations de sécurité sociale, c’est-à-dire mensuellement.
- « Solde de la Taxe d’apprentissage » versé annuellement en mai . Elle est collectée par l’Urssaf et la MSA puis transférée à la Caisse des dépôts et consignations.
EN SAVOIR PLUS SUR LA TAXE D’APPRENTISSAGE
