Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Carif-Oref Occitanie.

Le Carif-Oref Occitanie est représenté par son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, le Carif-Oref Occitanie s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que le Carif-Oref Occitanie traite des Données Personnelles, le Carif-Oref Occitanie prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles le Carif-Oref Occitanie les traite.

2. Finalité des données collectées

https://www.apprentissageenregion.fr/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données d’utilisation du Site, etc.
  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP
  • Pour améliorer la navigation sur le Site : données d’utilisation

Le Carif-Oref Occitanie ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

3. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.apprentissageenregion.fr/ disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le Carif-Oref Occitanie devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

 

Dès que le Carif-Oref Occitanie a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, le Carif-Oref Occitanie s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le Carif-Oref Occitanie utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter le Carif-Oref Occitanie par écrit à l’adresse suivante :

Carif-Oref Occitanie – DPO, Isabelle Alic
185 bis Allée du Nouveau Monde, 34000 Montpellier.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que le Carif-Oref Occitanie corrige, mette à jour ou supprime, et renseigner vos nom et prénom, adresse e-mail, et de joindre une copie de votre pièce d’identité.

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au Carif-Oref Occitanie par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.apprentissageenregion.fr/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

4. Non-communication des données personnelles

Le Carif-Oref Occitanie s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, le Carif-Oref Occitanie reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Le Carif-Oref Occitanie s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance du Carif-Oref Occitanie, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs le Carif-Oref Occitanie ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales du Carif-Oref Occitanie et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.apprentissageenregion.fr/ sont principalement les agents de notre service.

5. Types de données collectées

Les données personnelles que nous collectons varient en fonction du but de la collecte et du Service que nous vous fournissons.

Généralement, nous pouvons être amenés à collecter de manière directe les catégories de données personnelles suivantes :

  • coordonnées personnelles, telles que votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, adresse postale, téléphone ;
  • historiques de navigation, telles que les pages visitées, la date de la visite, la localisation lors de la visite, ou encore l’adresse IP
  • Nous pouvons également collecter des données personnelles vous concernant de manière indirecte lorsque nous lisons ou recueillons des données personnelles vous concernant par le biais d’informations collectées par d’autres sites Internet (par exemple, si nous plaçons une annonce sur un site Internet tiers et que vous cliquez sur cette annonce, nous pouvons recevoir des informations sur vous et d’autres visiteurs du site, afin de mesurer la portée et le succès de cette annonce).

 

Ces données sont conservées pour une période maximale de 2 ans après la fin de la relation contractuelle.

6. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.apprentissageenregion.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.apprentissageenregion.fr/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.apprentissageenregion.fr/.

7. Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, le Carif-Oref Occitanie utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, le Carif-Oref Occitanie prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

8. COOKIES et balises (“tags”) internet

Le site https://www.apprentissageenregion.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, le Carif-Oref Occitanie n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

8.1. COOKIES

8.1.1 Qu’est ce qu’un Cookie ?

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

 

8.1.2 Pourquoi utilisons-nous des cookies sur notre site ?

Les cookies permettent de collecter et reconnaître vos préférences de navigation lors d’une visite ultérieure sur nos sites, pour que celle-ci soit optimisée et personnalisée au regard de vos préférences. Ils rendent votre interaction avec nos sites plus rapide et efficace. Ils peuvent également avoir pour fonction de vous proposer des publicités en rapport avec vos centres d’intérêt.

Lorsque vous utilisez le site www.apprentissageenregion.fr, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette pour les besoins de la navigation, l’optimisation et la personnalisation des services qui vous sont proposés. Le site www.apprentissageenregion.fr ne recueille pas d’informations spécifiques aux utilisateurs.

Voici la liste des différentes catégories de cookies utilisés sur notre site :

  • les cookies strictement nécessaires

Nécessaires à votre navigation et au bon fonctionnement du site, ces cookies vous permettent une navigation libre et fluide sur la plateforme. Leur désactivation peut empêcher ou gêner le fonctionnement normal du site www.apprentissageenregion.fr

  • les cookies de performance

Il s’agit ici de cookies spécialisés dans le recueil d’information. Ils servent à mieux comprendre votre comportement utilisateur à des fins d’analyses, d’amélioration et d’optimisation de la performance de www.apprentissageenregion.fr.  Les informations collectées par ces cookies ne sont pas à caractère personnel.

  • les cookies fonctionnels

Ces cookies permettent  de se souvenir de vos choix et de vos préférences afin de vous proposer une navigation personnalisée, vous fournir un contenu pertinent et ainsi améliorer votre confort d’utilisation.

  • Les cookies tiers

Il s’agit de cookies déposés par des sociétés tierces dont nous utilisons les applications informatiques sur nos sites, en particulier celles qui vous permettent d’interagir avec le contenu de nos sites en cliquant sur les icônes dédiées sur les réseaux sociaux (tels Facebook, Twitter, LinkedIn ). et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet de https://www.apprentissageenregion.fr/, Twitter, Facebook, Linkedin  peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de confidentialité des différents réseaux sociaux proposant les outils applicatifs grâce auxquels vous pouvez interagir avec le contenu de nos sites.

 

8.1.3 Comment paramétrer les cookies ?

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

Les liens ci-dessous vous permettront de trouver l’ensemble des procédures à suivre pour paramétrer l’utilisation des cookies en fonction du navigateur que vous utilisez, y compris depuis un appareil mobile (type smartphone ou tablette) :
– Google Chrome
– Mozilla Firefox
– Internet Explorer
– Safari

Le Carif-Oref Occitanie informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le Carif-Oref Occitanie ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, le Carif-Oref Occitanie décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.apprentissageenregion.fr/, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.apprentissageenregion.fr/  d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Le Carif-Oref Occitanie pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

8.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

 

https://www.apprentissageenregion.fr/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://www.apprentissageenregion.fr/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention du Carif-Oref Occitanie, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.