Nouvelles modalités de financement des formations en apprentissage au 1er juillet 2025

Deux décrets d’application de la loi de finances pour 2025, publiés le 29 juin, viennent modifier les modalités de prise en charge des contrats d’apprentissage conclus à partir du 1ᵉʳ juillet 2025.

Désormais, le montant versé aux centres de formation d’apprentis (CFA) sera calculé en fonction des coûts réels. Cela signifie que le financement sera ajusté en fonction du nombre de jours de formation effectivement réalisés.

Le calendrier de paiement a également été modifié :

• 40 % du montant sera versé au début du contrat,
• 30 % au septième mois,
• 20 % au dixième mois,
• et les 10 % restants à la fin du contrat, après vérification que tout a été fait comme prévu.

Ces changements visent à éviter les paiements excessifs et les ajustements compliqués pour les organismes qui gèrent ces financements.

Autre changement important : si une formation est suivie à 80 % ou plus à distance, son financement sera réduit de 20 %. Les CFA devront indiquer clairement le nombre d’heures prévues à distance dans les documents du contrat. Des vérifications seront effectuées par les organismes de gestion et les services de l’État.

Enfin, les employeurs devront désormais participer financièrement pour les contrats de niveau Bac +3 et plus, à hauteur de 750 € par contrat. Ce montant sera réduit en cas de renouvellement ou de rupture pendant la période d’essai.

Ces mesures montrent la volonté des autorités publiques de rendre le système d’apprentissage plus durable financièrement, tout en prenant en compte les particularités des formations et des acteurs impliqués.

Source : https://travail-emploi.gouv.fr/apprentissage-ce-qui-change-au-1er-juillet-2025