Apprentissage : procédure d’accueil des moins de 15 ans en CFA
L’apprentissage est accessible aux jeunes de 16 à 29 ans. Toutefois, dès 15 ans, un jeune peut signer un contrat d’apprentissage s’il a terminé sa scolarité au collège.
En Occitanie, les CFA peuvent inscrire les élèves nés entre le 01/09/2011 et le 31/12/2011 sous statut scolaire, pour qu’ils débutent leur formation visant la préparation d’un diplôme de l’éducation nationale, sous réserve d’une déclaration préalable à l’autorité académique via la plateforme demarche.numerique.gouv.fr.
- Le CFA établit le contrat d’engagement signé par le futur apprenti et son représentant légal, le responsable de l’entreprise, le tuteur, le responsable du CFA et le formateur référent.
- Le CFA renseigne le formulaire et dépose le contrat d’engagement sur la plateforme dématérialisée https://demarche.numerique.gouv.fr/.
L’accès à cette plateforme sera accessible à compter du 15 juin 2026.
En savoir plus sur les sites académiques :
